1. Données personnelles collectées
Ce site collecte les données ci-dessous afin de traiter les demandes de renseignements.
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Obligatoire | Nom, coordonnées téléphoniques, adresse e-mail, nationalité, type de demande, motif du voyage, demande déjà déposée ou non, objet et contenu du message |
| Facultatif | Pays de résidence actuel, date de départ prévue, durée de séjour envisagée, numéro de demande, refus antérieurs éventuels, pièces jointes |
| Collecte automatique | Adresse IP de connexion, date et heure de connexion, informations sur le navigateur |
Le numéro national d'identité, les mots de passe, les numéros de carte bancaire et les codes d'authentification ne sont pas collectés. Merci de ne pas les renseigner, même dans vos messages.
2. Finalités de l'utilisation des données personnelles
- Examen de la demande et envoi d'une réponse
- Prise de contact nécessaire au traitement de la demande, notamment pour solliciter des documents complémentaires
- Analyses statistiques destinées à améliorer le service (données traitées sous une forme ne permettant pas d'identifier les personnes)
3. Durée de conservation et d'utilisation
Les données personnelles collectées sont détruites sans délai une fois la finalité de leur utilisation atteinte. Toutefois, lorsque leur conservation est requise par la législation applicable, elles sont conservées pendant la durée prévue.
4. Communication des données personnelles à des tiers
Les données personnelles des utilisateurs ne sont communiquées à aucun tiers. Font exception les cas où la loi l'exige.
5. Droits des utilisateurs et modalités d'exercice
Tout utilisateur peut à tout moment demander l'accès à ses données personnelles, leur rectification, leur suppression ou la suspension de leur traitement. Ces demandes peuvent être adressées via la page Nous contacter ; elles sont traitées sans délai après vérification.
6. Procédure et modalités de destruction des données personnelles
- Fichiers électroniques : suppression définitive par un procédé rendant toute récupération impossible
- Documents imprimés : destruction par broyage ou incinération
7. Mesures de protection des données personnelles
- Chiffrement des données en transit (HTTPS)
- Limitation stricte des droits d'accès aux données personnelles et journalisation des accès
- Restriction des extensions et de la taille des pièces jointes, et séparation de leur emplacement de stockage
8. Responsable de la protection des données personnelles
Pour toute question relative au traitement des données personnelles, merci d'utiliser la page Nous contacter. Le nom du responsable et ses coordonnées seront indiqués dans cette rubrique une fois l'entité exploitante définitivement désignée.
9. Modification de la présente politique
En cas de modification de la présente politique, le contenu des changements et leur date d'entrée en vigueur sont annoncés sur le site.
Date d'entrée en vigueur : 8 septembre 2026